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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies septies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement.