Details
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027375 | 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 03-03-2004.) |
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