Details

Numac
2004200505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2004
Datum inwerkingtreding
4 mars 2004

27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021)

Numac Titel
1994027485 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon sur la protection des oiseaux en Région wallonne. (NOTE 1 : L'exécution de l'article 27, alinéa 4, et de l'annexe XIII est suspendue provisoirement par l'arrêt n° 49506 du 7 octobre 1994 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIe chambre. Voir M.B. 11-10-1994, p. 25774) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mis à jour au 31-12-1999)
Numac Titel
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
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