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18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2004 et mise à jour au 12-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030736 | — |
| 2013029474 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles |
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