Details
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2004 et mise à jour au 27-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029653 | 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil. |
| 2003029199 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 01-02-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040899 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil |
| 2021030420 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2018010887 | 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-03-2021) |
| 2017010351 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018) |
| 2014029246 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 03-02-2017) |
| 2011029090 | 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2008029250 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants |
| 2007029268 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019) |
| 2005029334 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil. |
| 2005201023 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants. |
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