Details
4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203812 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…