29 FEVRIER 2004. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'.]<AR2016-12-07/24, art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2004 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac

2004200158

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 2004

Datum inwerkingtreding

18 mars 2004

29 FEVRIER 2004. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2004 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac	Titel
2016205649	7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

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