20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

Numac

2004200090

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

Numac	Titel
1988012409	8 AVRIL 1988. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 03-10-2006)

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