24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 30-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031254 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION) |
| 2015035480 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2015 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2009200052 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION). |
| 2005036384 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2005035509 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. - Année budgétaire 2005 (TRADUCTION). |
| 2005035602 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION). |
| 2005035377 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau publique de distribution d'eau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016) |
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