Details
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035864 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 09-08-2007) |
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