12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Numac

2004036798

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

11 juin 2004

12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

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