Details
24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035941 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009) |
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