Details
4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2011035631 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) |
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