Details
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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2002035160 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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