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1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : cet arrêté cesse de produire ses effets le 16-05-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2005 et mise à jour au 31-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036292 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2010203798 | 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 03-09-2019) |
| 2007036279 | 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2005 définissant les notions de dettes arriérées par l'Office national de Sécurité sociale et "Belastingdienst Vlaanderen" en particulier pour précompte immobilier (TRADUCTION). |
| 2007036280 | 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION) |
| 2007035958 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 2007035957 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 28-01-2011) |
| 2007035822 | 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 12 d'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006035130 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, 1° et 3°, de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). |
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