Details

Numac
2004036656
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
27 novembre 2004

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…