8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Numac

2004036655

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 novembre 2004

Datum inwerkingtreding

26 novembre 2004

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

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