4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

2004036653

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 novembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997036302	16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire [ou dans le système d'apprentissage et de travail]. (TRADUCTION) (NOTE : l'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 6; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 28-08-2024)

Numac

Titel

1997036302

16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire [ou dans le système d'apprentissage et de travail]. (TRADUCTION) (NOTE : l'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 6; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 28-08-2024)

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