Details
25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036581 | 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein |
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