7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

Numac

2004036644

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

9 novembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

Numac	Titel
2002036137	28 JUIN 2002. - Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac	Titel
2005036251	2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration) (TRADUCTION).

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