Details

Numac
2004036643
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement du mode de justification de l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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