Details

Numac
2004036639
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2003

5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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