30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF2014-05-23/08, art. 1, 003; En vigueur : 18-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2004 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac

2004036597

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

30 avril 2004

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2004 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac	Titel
2015036617	18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024)
2014204160	23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
2009200741	12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION).

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