Details
28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1996036461 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION). |
Numac | Titel |
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2008203625 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017) |
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