Details
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, l'actualisation et la gestion du Registre de l'Enseignement supérieur. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035868 | 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014) |
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