Details

Numac
2004036516
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2004

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

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