Details

Numac
2004036515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
22 octobre 2004

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

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