28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de la relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Numac

2004036493

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

10 octobre 2004

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de la relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

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