28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-06-2006)

Numac

2004036487

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-06-2006)

Numac	Titel
2004036904	17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION).

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