Details
14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 28-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959091004 | 10 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036402 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel |
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