Details
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur (TRADUCTION) (cité comme : Arrêté du contrôle des associations)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035641 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004) |
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