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4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions (TRADUCTION). (NOTE : Art. 6, alinéa 1 et art. 17, s'il donne l'entrée en vigueur de l'article 6, annulé par l'arrêt n° 195.040 du Conseil d'Etat du 02-07-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61654)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 19-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029357 | 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués aux membres des organes d'administration et de contrôle d'une intercommunale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031863 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2013035247 | 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission |
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