Details
7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 08-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2008200921 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2006022944 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de Développement provincial. |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035667 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION). |
| 2006035668 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION). |
| 2006035666 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION). |
| 2006035670 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Brabant flamand comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION). |
| 2006035669 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Limbourg comme société de développement provincial agréée (TRADUCTION). |
| 2005036639 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (TRADUCTION). |
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