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7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024592 |
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. |
| 1999035415 | 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042267 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) |
| 2021A42267 | — |
| 2020015561 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel |
| 2020042020 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel |
| 2019012853 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre (" Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ") et le cadre du personnel |
| 2018011077 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique) et le cadre du personnel |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2016035283 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel |
| 2011035179 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique |
| 2010203799 | 4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) |
| 2009035916 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2009 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2009200430 | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) (TRADUCTION). |
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