Details
7 MAI 2004. - Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 15-06-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200088 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION). |
| 2008036353 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2011 et mise à jour au 17-09-2019) |
| 2007035993 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009) |
| 2007036116 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 24-08-2009) |
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