Details
28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036156 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020) |
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