Details
11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035716 | 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…