4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005)

Numac

2004036257

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2004

Datum inwerkingtreding

03-08-2004

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005)

Numac	Titel
2007035043	17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014)
2005036383	7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2005 et mise à jour au 05-02-2021)

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