28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036066 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) <Erratum, voir M.B. 13-11-1998, p. 36839>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2004036252 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…