Details

Numac
2004036235
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 2004
Datum inwerkingtreding
1 juin 2004

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs (TRADUCTION).

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