Details

Numac
2004036229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
28 mai 2004

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION).

Numac Titel
2001035245 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…