Details
7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 13-12-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2011205078 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au " Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap " (Fonds social pour l'Animation socioculturelle de la Communauté flamande) pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005 |
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