Details
5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980012405 | 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart" |
| 1977050606 | 6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1990030506 | 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 1965041310 | 13 AVRIL 1965. - [Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux] (AR 2002-09-05/37, art. 155; En vigueur : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande en ce qui concerne le statut du personnel de l'organisme visé à l'article 1er, I, par AGF 2003-09-05/45, art. 44; En vigueur : 01-10-2000) |
| 1971123007 | 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine |
| 1967071103 | 11 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035071 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…