5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

Numac

2004036182

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999035823	23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

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