Details
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION)
Numac | Titel |
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2003201732 | 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004). |
1994036497 | 3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004) |
Numac | Titel |
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2022040860 | 6 MAI 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) |
2022040853 | 25 AVRIL 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) |
2022040856 | 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) |
2022040855 | 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) |
2022040858 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certains pouvoirs sur le fonctionnement général du service Immobilier, Gestion documentaire, Politique et Relations clients (TRADUCTION) |
2022040859 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) |
2022040857 | 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Expertisecentrum Gebouwen".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 15-09-2023) |
2021041532 | 10 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200147 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021) |
2018200149 | 1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200156 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200275 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200276 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200280 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200284 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Technisch beheer" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Technisch beheer".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2018200285 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
2017011262 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT. (TRADUCTION) |
2017030120 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) |
2017030121 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction. (TRADUCTION) |
2017030122 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de l' « agence de Gestion facilitaire », division de la gestion des clients et des politiques portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division de la gestion des clients et des politiques. (TRADUCTION) |
2017030124 | 1 MARS 2017. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION) |
2017030127 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique. (TRADUCTION) |
2017030129 | 1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier. (TRADUCTION) |
2017030118 | 1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
2016036268 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique (TRADUCTION) |
2016036286 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION) |
2016036288 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION) |
2016036289 | 1 JUILLET 2016. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION) |
2016036287 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux (TRADUCTION) |
2016036290 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT (TRADUCTION) |
2016036216 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
2016036217 | 1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
2016036269 | 30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION) |
2016035256 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
2016035257 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
2015204627 | 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid". (TRADUCTION) |
2015035447 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION) |
2015035448 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid" (TRADUCTION) |
2015035763 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION) |
2015035759 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION) |
2015035760 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION) |
2015035761 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services régionaux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services régionaux (TRADUCTION) |
2015035762 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux (TRADUCTION) |
2015035444 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
2015035445 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
2014036476 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
2014036477 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
2014200251 | — |
2014200250 | — |
2013205287 | — |
2013205263 | — |
2013205262 | — |
2013035844 | — |
2013205261 | — |
2013201562 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence |
2013200736 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION) |
2013035149 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
2013200715 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
2013200732 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
2013200734 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
2013200731 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014) |
2012205598 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
2012202080 | 1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) |
2012202079 | 1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012) |
2011035824 | 1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013) |
2011205025 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION) |
2011205021 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
2011205029 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
2011205019 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) |
2011203925 | — |
2011203924 | — |
2011203926 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
2011203927 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
2011203928 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
2011204497 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
2011200131 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management " (Agence de Gestion facilitaire) |
2010205590 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Nettoyage et Catering portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) |
2010205591 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION) |
2010205586 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
2010205587 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
2010205588 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
2010205589 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
2009200028 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION) |
2008035392 | — |
2007035012 | — |
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