Details
17 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035229 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 13-02-2006) |
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