Details
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036489 | 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonction publique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004) |
| 1994036490 | 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de formation, de développement du personnel et du système organisationnel aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2011202509 | 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2009203644 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
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