Details
16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2004 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036113 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
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