Details
16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035517 | 26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2006036741 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). |
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