Details

Numac
2004036043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2004
Datum inwerkingtreding
30 juin 2004

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. (Traduction). - (Ce texte remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 30 juin 2004, p. 53115 - 53144).

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